Association régie par la loi du 1er Juillet  et le décret du 16 août 1901.

STATUTS
Révisés le 22 avril 2006

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Buts de la société.

L’Association dénommée SOFREMIP a pour but

·        De permettre le développement des soins et la prévention dans le domaine de la rhumatologie et des maladies

inflammatoires pédiatriques

·        De promouvoir la recherche fondamentale, épidémiologique, clinique et thérapeutique en particulier au travers d’études coopératives

·        De faciliter communications et échanges entre les médecins concernés par ces spécialités.

Ces buts ont été publiés au Journal Officiel du 22 janvier 2000.

Dans ce but , elle pourra :

·      Organiser des réunions, expositions, congrès, conférences, cours destinés à les promouvoir;

·       Plus particulièrement, l’Association organise une réunion scientifique annuelle, sauf empêchement. Participent à ces réunions les membres actifs, les membres actifs associés et leurs invités. Les invitations peuvent être lancées à toute personne intéressée par ces réunions ?

·       Créer avec les praticiens de toute nationalité des échanges d’informations ou organiser des rencontres en France ou à l’étranger entre ces praticiens ou tout organisme intéressés par leur réalisation ;

·       Publier des bulletins, mémoires, informations ou articles dans les journaux spécialisés ou non.

·       Elle pourra embaucher le personnel nécessaire à la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social

Elle a son siège à Paris, au service de Pédiatrie Générale du groupe hospitalier du Kremlin Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc, 94275, Le Kremlin Bicêtre.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4  : Composition

L’Association se compose

a)      De membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

b)      De membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui souhaitent soutenir l’association par un don.

c)      De membres

·        actifs résidant en France
·        actifs associés résidant dans d’autres pays
·        les membres actifs résidant en France et les membres actifs associés ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de la réunion d’une Assemblée Générale.

Les membres actifs et les membres actifs associés sont définis en deux points

·        La responsabilité effective qu’ils assument dans le diagnostic et les soins des enfants atteints de maladies rhumatologiques et inflammatoires
·        L’intérêt scientifique qu’ils portent à la rhumatologie pédiatrique et aux maladies inflammatoires pédiatriques.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut adresser une demande écrite avec curriculum vitae, accompagnée de la signature d’un parrain, membre de l’Association.

Cette demande doit être adressée au (à la)président(e) de l’Association.  Elle doit ensuite être agréée par le bureau dont la décision est ratifiée par l’assemblée générale.

Article 6 : Radiation

La qualité de Membre de l’Association se perd par:

a)      la démission

b)      le décès

c)      le non-paiement de la cotisation pour 2 années successives

par la radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 1 :  Composition du bureau permanent

a)      L’Association est administrée par un Bureau composé de quatre membres au minimum, élus au scrutin secret par l’assemblée générale annuelle, renouvelés tous les deux ans,. Le renouvellement peut dépasser 2 membres si un ou plusieurs membres souhaite(nt) démissionner du bureau. Il sera alors procédé à leur remplacement lors de l’assemblée générale. Les nouveaux candidats pour faire partie du bureau se manifesteront lors de l’assemblée générale. L’organisateur du congrès de l’année en cours est coopté d’office comme membre du bureau pour une année.

b)      Le bureau choisit parmi ses membres élus un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Le renouvellement du (de la) président(e), du (de la) secrétaire ou du (de la)  trésorier(e). se fait par décision du bureau et doit être ratifié lors l’assemblée générale annuelle.

c)      En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

d)  Les candidats souhaitant faire partie du bureau devront poser leur candidature au moins quinze jours avant la réunion de l’Assemblée Générale en adressent une lettre de motivation au (à la) président(e).

Article 2 : Réunions du bureau

Le bureau permanent se réunit au moins une fois par an pour préparation de l’assemblée générale et chaque fois qu’il est convoqué par le (la) président(e) et sur la demande de l’un de ses membres. La présence de trois de ses membres est nécessaire pour valider des décisions.

Article 3 : Rétributions

Les membres du bureau de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les personnes rétribuées par l’Association ne peuvent assister aux séances du bureau qu’avec voix consultative.

Article 4 : Assemblée générale ordinaire

a)      L’Assemblée Générale de l’Association comprend exclusivement les membres actifs ainsi que les membres d’autres catégories individuellement admis par le bureau à faire partie de l’Assemblée avec voix consultative, ainsi qu’il est dit à l’Article 4. Elle se réunit une fois par an 

b)      L’avis de réunion de l’assemblée générale est envoyé par les soins du (de la) président(e) aux membres titulaires au moins 15 jours avant sa réunion, soit par courrier postal, soit par E mail.

c)      L’ordre du jour proposé par le bureau est indiqué sur les convocations. Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valables que si 30% des membres sont présents ou dûment représentés (aucun membre ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs).

d)      Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

e)      Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres actifs présents ou dûment représentés.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.

III RESSOURCES ANNUELLES - FONDS DE RESERVE

Article 1 :  Ressources

Les ressources de l’Association comprennent

a)      Les cotisations annuelles de ses membres

b)      Au moins 50% des bénéfices éventuels du congrès annuel de SOFREMIP : droits d’inscription, subventions pour formation post universitaire, subventions de l’industrie pharmaceutique et autres ressources générées par l’organisation du congrès.

c)    Tout ou partie des  produits financiers générés par des contrats de recherche

d)      Les subventions de l’état, des départements et des communes

e)      Dons et subventions des particuliers, de fondations privées ou d’organismes divers

f)        Possibilité de percevoir des rémunérations liées à la réalisation de prestations de service par la société

g)      Il sera éventuellement constitué un fonds de réserve où pourra être versée chaque année en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources que le bureau ne jugera pas nécessaire au fonctionnement de la société pendant l’exercice suivant.

h)      La quotité et la composition du fonds de réserve seront fixées et pourront être modifiées par le bureau.

Article 2 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le bureau et par délégation par le (la) président(e) qui représente l’Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Cependant, les chèques bancaires ou postaux pourront être émis sous la seule signature du Président. En cas d’empêchement de ce dernier, ils pourront être émis sous la signature du (de la) trésorièr(e).

La SOFREMIP participera au remboursement d’un éventuel déficit du congrès annuel pour un maximum de 50% du montant de ce déficit, à concurrence d’un maximum de 50% des avoirs de la SOFREMIP à la date effective du congrès. A charge pour l’organisateur du congrès de rembourser le reste de la dette.

Article 3 : Comptabilité

Il sera tenu une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 1 :

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau.
L’Assemblée qui aura à statuer sur ces modifications devra se composer de la moitié au moins des membres actifs en exercice (présents ou représentés).

Si le quorum n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle ; elle délibérerait alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 2 :

L’Assemblée Générale des membres actifs, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, délibérera dans les conditions prévues à l’Article précédent.

Article 3 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. En aucun cas, l’Actif net subsistant après la liquidation, ne pourra être réparti entre les membres de l’Association dont le but est essentiellement désintéressé.

V – REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Un règlement intérieur sera éventuellement établi par le bureau pour définir les modalités de fonctionnement de l’Association.

Fait à Paris et signé par les membres du Bureau